Conditions d’utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant aux Services ou en les utilisant, tu acceptes d’être lié par ces Conditions et par notre politique de confidentialité. Si tu n’es pas d’accord, n’utilise pas les Services.

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre. Les changements importants seront publiés sur cette page avec une nouvelle date. Continuer à utiliser les Services après une modification vaut acceptation de la version révisée.

2. Conditions d’accès

Tu dois avoir au moins 18 ans pour utiliser les Services de façon autonome. Entre 13 et 17 ans, tu ne peux les utiliser qu’avec la participation et l’accord d’un parent ou d’un représentant légal. Les Services ne s’adressent pas aux enfants de moins de 13 ans et nous ne collectons pas sciemment d’informations les concernant.

3. Description des services

OneImageTool met à disposition des utilitaires d’image gratuits qui s’exécutent principalement dans ton navigateur, à l’aide de technologies côté client comme Canvas et les API Web. En phase 1, les outils principaux ne nécessitent aucun compte et n’envoient pas tes fichiers image vers nos serveurs.

Des fonctionnalités optionnelles telles que les comptes, les abonnements ou un traitement côté serveur pourront être introduites plus tard. Le cas échéant, des conditions supplémentaires pourront s’appliquer et seront communiquées à ce moment-là.

4. Licence d’utilisation

Sous réserve des présentes Conditions, nous t’accordons un droit limité, non exclusif, non transférable et révocable d’accéder aux Services et de les utiliser à des fins personnelles ou professionnelles internes, dans le respect de la loi applicable.

Tu ne peux pas copier, modifier, distribuer, vendre, louer, décompiler les Services ni tenter d’en extraire le code source, sauf dans la mesure autorisée par la loi. Tous les droits non expressément accordés restent la propriété de OneImageTool et de ses concédants.

5. Tes contenus et tes données

Tu conserves tous les droits sur les images et autres contenus que tu charges dans nos outils (« tes contenus »). Pour les outils exécutés dans le navigateur, tes contenus sont traités localement sur ton appareil, sauf mention contraire explicite sur la page d’un outil.

Nous ne revendiquons aucune propriété sur tes contenus. Il t’appartient de t’assurer que tu disposes des droits nécessaires pour les utiliser, les modifier et les exporter, et que ton usage respecte la loi applicable ainsi que les droits des tiers.

6. Usage acceptable

Tu t’engages à ne pas :

• utiliser les Services à des fins illicites ou en violation d’une loi ou d’un règlement applicable ;
• envoyer, générer ou diffuser des contenus illégaux, nuisibles, menaçants, injurieux, diffamatoires, contrefaisants ou autrement répréhensibles ;
• perturber, interrompre ou surcharger les Services, notamment par extraction automatisée, attaques par déni de service ou accès non autorisé ;
• donner une image trompeuse de ton identité ou de ton affiliation, ni usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ;
• utiliser les Services pour développer un produit concurrent en extrayant systématiquement nos contenus, notre design ou la logique de nos outils.

7. Propriété intellectuelle

Les Services, y compris la conception du site, les textes, les graphismes, les logos, les interfaces des outils et les logiciels (hors tes contenus), appartiennent à OneImageTool ou à ses concédants et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et les autres droits de propriété intellectuelle.

Tu ne peux pas utiliser nos marques ni notre identité visuelle sans autorisation écrite préalable.

8. Liens et services tiers

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites tiers ou intégrer des prestataires tiers de statistiques ou de paiement. Nous ne contrôlons pas leurs contenus, règles ou pratiques et n’en sommes pas responsables. Ton usage de ces services tiers relève de ta seule responsabilité et de leurs propres conditions.

9. Exclusions de garantie

LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

Nous ne garantissons pas que les Services fonctionneront sans interruption, sans erreur ou en toute sécurité, ni que les résultats répondront à tes attentes. Le rendu du traitement d’image dépend de ton appareil, de ton navigateur et des fichiers source. Tu utilises les Services à tes propres risques.

10. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, ONEIMAGETOOL AINSI QUE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS ET MANDATAIRES NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, NI D’UNE PERTE DE DONNÉES, DE BÉNÉFICES OU DE CLIENTÈLE RÉSULTANT DE TON UTILISATION DES SERVICES.

NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE POUR TOUTE RÉCLAMATION LIÉE AUX SERVICES N’EXCÉDERA PAS LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ENTRE (A) LES SOMMES QUE TU NOUS AS VERSÉES AU COURS DES DOUZE MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION ET (B) USD $50.

11. Garantie d’indemnisation

Tu acceptes d’indemniser et de garantir OneImageTool contre toute réclamation, tout dommage, toute perte ou toute dépense (y compris des frais de justice raisonnables) découlant de tes contenus, de ton utilisation des Services ou de ton non-respect des présentes Conditions.

12. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier ton accès aux Services à tout moment, avec ou sans préavis, en cas de comportement que nous estimons contraire aux présentes Conditions ou préjudiciable aux autres utilisateurs, à nous-mêmes ou à des tiers.

À la résiliation, ton droit d’utiliser les Services cesse immédiatement. Les stipulations qui, par nature, doivent survivre à la résiliation restent en vigueur.

13. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit applicable au lieu de notre établissement principal, sans égard aux règles de conflit de lois. Dans la mesure permise, les litiges seront portés devant les tribunaux de ce ressort.

14. Contact

Une question sur ces Conditions ? Écris-nous par les canaux indiqués sur notre page « À propos » ou via le moyen de contact publié sur ce site.